L’achat d’une voiture en Allemagne devient une pratique courante pour bon nombre de Français. Qu’il s’agisse de profiter des prix plus attractifs ou de trouver des modèles rares sur le marché français, l’import en France d’un véhicule allemand est une option intéressante. Cependant, plusieurs aspects fiscaux doivent être considérés avant de vous lancer dans cette démarche. Cet article se penche sur les diverses taxes, notamment la TVA en Allemagne et en France, ainsi que les autres frais liés à l’importation d’une voiture.
Fonctionnement de la TVA pour un import d’allemagne
Achat d’une voiture « neuve » (ou moins 6 mois ou moins 6000km) : Le véhicule peut être acheté HT et vous payerez la TVA en France de 20% sur le prix HT, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Achat d’une voiture d’occasion à un particulier : Le véhicule est acheté TTC, car la TVA a déjà été acquittée.
Achat d’une voiture d’occasion à un professionnel : Pour un particulier, vous achetez le véhicule TTC.
Obligations administratives et démarches
Documents requis
Pour valider l’importation et l’immatriculation de votre voiture en France, vous aurez besoin de plusieurs documents essentiels :
- Facture d’achat détaillant le montant de la TVA ;
- Certificat européen de conformité (COC) ;
- Quitus fiscal obtenu auprès des services des impôts ;
- Contrôle technique valide, Français ou Allemand.
Ces documents garantissent que votre véhicule peut circuler en toute légalité sur le sol français et que toutes les taxes ont été dûment réglées.
Délai et procédures à suivre
Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines, que ce soit pour obtenir le certificat de conformité (pas toujours obligatoire). Pensez à anticiper ces délais afin d’éviter de rester longtemps sans pouvoir utiliser votre nouveau véhicule. Faire appel à un mandataire peut faciliter ces démarches mais représente un coût supplémentaire.
Pour la demande de la carte grise (immatriculation Française), comptez également 1 à 2 mois en fonction de la période, les joies de l’ANTS …
Autres frais annexes à considérer
Le malus écologique
L’une des inquiétudes majeures lorsqu’on importe une voiture en France concerne le malus écologique, aussi connu sous le nom de malus co2. Ce malus dépend du taux d’émission de CO2 de votre véhicule. Plus votre voiture émet de CO2, plus le malus sera élevé. Cette taxe peut donc considérablement gonfler le budget d’acquisition d’une voiture étrangère. Il est crucial de vérifier les normes françaises avant de faire votre achat. Sachez que les voitures de + de 10 ans en sont exonérées.
Par exemple, si vous achetez une Ferrari de 2013, malgré sa puissance et son fort rejet de CO2, il n’y aura rien à payer en termes de malus.
Frais de carte grise et certificat d’immatriculation
Une fois la voiture en France, vous devrez faire la demande de votre certificat d’immatriculation, impliquant des frais non négligeables. Ces frais varient selon la puissance fiscale de votre véhicule et peuvent monter assez rapidement pour des voitures puissantes. À cela s’ajoute également les coûts des nouvelles plaques d’immatriculation et de leur installation.
Veillez à compter ces dépenses dans votre calcul global, vous pouvez faire une simulation sur le site du gouvernement. Pour information, les véhicules de + de 10 ans permettent de payer la carte grise à -50%, ce qui réduit rapidement la note sur des véhicules puissants.
Considérations avant l’achat
Importer une voiture d’Allemagne peut sembler complexe à première vue, mais en suivant soigneusement chaque étape et en comprenant les différentes taxes telles que la TVA, les frais de certificat d’immatriculation, et le possible malus co2, vous pouvez réaliser une excellente affaire. Prenez le temps de bien vous informer, consultez des professionnels au besoin, et soyez vigilant quant aux détails. L’aventure de l’import peut en effet transformer votre rêve automobile en réalité tout en optimisant votre budget.